Transport de Gnr Le point sur la réglementation routière à la moisson

Voici la synthèse de la réglementation concernant le transport de Gnr. Considéré comme une matière dangereuse, son transport sur la route est soumis à la réglementation.

Néanmoins lorsqu’il s’agit d’un transport de Gnr pour son propre compte et pour une quantité inférieure à 1.000 litres, l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ne s’applique pas (Adr). Ce qui permet aux agriculteurs de ne pas avoir de formation à suivre sur la sécurité, de ne pas s'occuper de l’aspect administratif du transport de matière dangereuse, ou encore de ne pas appliquer une signalisation spécifique.

Les principales obligations à respecter sont :

• Ne pas transporter plus de 1.000 litres. Le transport doit être effectué dans des fûts d’une capacité unitaire maximale de 450 litres (donc au moins 3 fûts pour 1.000 litres).
• Les réservoirs sont en matériau acier doux, acier inoxidable ou plus généralement en polyéthylène haute densité.
• Si les réservoirs font plus de 450 litres de capacité, ils doivent être homologués pour assurer le stockage et le transport de carburant, et l’exploitant doit disposer d’un certificat de conformité (transmis par le fournisseur).
• Les réservoirs doivent être étiquetés « liquide inflammable » et mentionner la référence du Gnr : « Onu : 1202 ».
• Il faut disposer à l’intérieur du véhicule routier ou agricole assurant le transport d’un extincteur à poudre Abc d’une capacité minimale de 2 kg.

Consultez l’intégralité de la réglementation à travers la fiche pratique Trame sur le transport du Gnr.